Droits Humains

Les Droits Humains ou les Droits de l’Homme est l’ensemble des droits inhérents à la personne humaine. Le concept de droits de l’Homme reconnaît que tout être humain peut se prévaloir de ses droits fondamentaux, sans distinction de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion ou d’opinion, politique ou autre, d’origine national ou social, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

Certaines des principales caractéristiques des droits de l’Homme sont les suivantes :

Les droits de l’Homme sont fondés sur le respect de la dignité humaine et de la valeur de chaque personne ;
Les droits de l’Homme sont universels, ce qui signifie qu’ils s’appliquent à tous également et sans discrimination aucune ;

Les droits de l’Homme sont inaliénables, en ce sens que personne ne peut en être privé, même si on peut leur apporter certaines restrictions dans des cas bien précis (par exemple, le droit à la liberté peut connaître certaines limitations si un individu est reconnu coupable d’un crime par un tribunal) ;

Les droits de l’Homme sont indivisibles, interdépendants et solidaires, car il ne suffit pas de respecter certains droits si on n’en respecte pas aussi d’autres. Dans la pratique, la violation d’un seul droit compromet souvent l’exercice de plusieurs autres. Il faut donc se convaincre du fait que tous les droits de l’Homme ont une égale importance et sont également indispensables au respect de la dignité et de la valeur de chaque être humain

Droits civils et politiques

Les droits civils et politiques se fondent sur les principes d’égalité et de non-discrimination. Ils accordent à l’être humain des droits opposables à l’Etat et qui sont autant de limites à son arbitraire. Ce sont des droits « subjectifs » par lesquels l’individu peut notamment revendiquer son droit à la vie et à la liberté. Ils reconnaissent également les libertés de conscience, de pensée et de circulation, et proclament les droits culturels des minorités. Ces droits peuvent être analysés en « faculté de faire », c’est- à-dire qu’il n’y a pas ingérence de l’Etat pour leur mise en œuvre, permettant ainsi leur application immédiate.

Quelques exemples de droits de l’homme dans le domaine des droits civils et politiques

Le droit à la vie
Le droit de ne pas être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Le droit de ne pas être tenu en esclavage ni en servitude, ni d’être soumis aux travaux forcés

Le droit à la liberté et à la sécurité de la personne
Le droit des personnes détenues d’être traitées avec humanité
La liberté de circulation
Le droit à un procès équitable
L’interdiction de lois pénales rétroactives
Le droit à être reconnu comme personne devant la loi
Le droit à la vie privée
La liberté de pensée, de conscience et de religion
La liberté d’opinion et d’expression
L’interdiction de toute propagande en faveur de la guerre et de l’incitation à la haine nationale, raciale ou religieuse

Les Principes de Jogjakarta sont un outil important et stimulant pour les militants et militantes LGBTI. Le document est le résultat d’un processus de collaboration, avec l’apport de militants et militantes ayant une expertise diversifiée – au niveau local, dans les réseaux nationaux et internationaux, en tant que défenseurs des droits humains, intellectuels, auteurs, théoriciens, bâtisseurs de mouvements – ainsi que la contribution d’autres juristes et experts en droits humains. Les Principes de Jogjakarta sont un ensemble de principes traitant du droit international des droits humains tel qu’il s’applique aux personnes aux orientations sexuelles et identités de genre diverses. Compilés lors d’une réunion d’experts à Jogjakarta (Indonésie), ils énoncent les obligations que les États sont tenus de respecter pour veiller à ce que les personnes LGBTI puissent jouir de leurs droits comme toutes les autres personnes dans la société. Les Principes ne créent pas de nouveaux droits ; ils sont plutôt une articulation de droits déjà en vigueur. Les Principes de Jogjakarta reposent sur le droit international des droits humains, tel que reﬂété dans les traités régionaux et internationaux, dans la jurisprudence des organes de traités des droits humains, des commissions et tribunaux spécialisés, dans les interprétations faisant autorité des rapporteurs spéciaux et des groupes de travail de l’ONU, dans les opinions des experts et dans la pratique des États.

Les Principes visent à appréhender de façon complète à la fois les droits couverts par la loi et l’expérience vécue dans la réalité par les personnes LGBTI. Cela a été rendu possible grâce à l’expertise combinée des auteurs : expérience directe sur le terrain des violations des droits dans leurs spéciﬁcités et connaissance approfondie de l’évolution des droits humains pour répondre à ces spéciﬁcités. Ils marquent un tournant puisqu’il s’agit de la première fois que ces deux types de renseignements se conjuguent dans un même document. Ils sont ainsi une

révélation, à la fois pour ceux qui ne sont pas familiers avec le droit des droits humains, et notamment avec l’étendue de sa protection, et pour ceux qui ne sont pas familiers avec le niveau et la nature des violations des droits subies par les personnes LGBTI dans plusieurs parties du monde.

Au total, il y a 29 Principes :

1. Le droit à une jouissance universelle des droits humains

2. Les droits à l’égalité et à la non- discrimination

3. Le droit à la reconnaissance devant la loi

4. Le droit à la vie

5. Le droit à la sûreté de sa personne

6. Le droit à la vie privée

7. Le droit de ne pas être arbitrairement privé de sa liberté

8. Le droit à un procès équitable

9. Le droit à un traitement humain lors d’une détention

10. Le droit à ne pas être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

11. Le droit à la protection contre toute forme d’exploitation, de commerce et de traite d’êtres humains

12. Le droit au travail

13. Le droit à la sécurité sociale et à d’autres mesures de protection sociale

14. Le droit à un niveau de vie sufﬁsant

15. Le droit à un logement convenable

16. Le droit à l’éducation

17. Le droit au plus haut niveau possible de santé

18. Protection contre les abus médicaux

19. Le droit à la liberté d’opinion et d’expression

20. Le droit à la liberté de réunion et d’association paciﬁques

21. Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion

22. Le droit à la liberté de circulation

23. Le droit de demander l’asile.

24. Le droit de fonder une famille

25. Le droit de participer à la vie publique.

26. Le droit de prendre part à la vie culturelle

27. Le droit de promouvoir les droits humains

28. Le droit à des recours et à un redressement efﬁcaces

29. La responsabilité

RECONNAISSANCE JURIDIQUE DES PERSONNES TRANSGENRES

Des gestes de la vie quotidienne comme aller chercher un colis au bureau de poste, ouvrir un compte bancaire ou tout simplement utiliser une carte nominative de transport, peuvent vite devenir source continuelle de tracas dès lors que l’identité de genre ne correspond pas au sexe mentionné sur les documents officiels (carte d’identité, passeport ou certificat de naissance). Les personnes

transgenres peuvent facilement être suspectées d’utiliser des faux papiers si elles n’ont pas en leur possession de document officiel qui corresponde à leur identité de genre. Elles peuvent aussi se voir contraintes de révéler leur identité transgenre contre leur gré, avec tous les risques de violation de leur droit au respect de leur vie privée, de discrimination et de violence que cela comporte. De ce fait, les personnes transgenres sont exclues d’une pleine participation et d’une pleine contribution à la société, y compris sur le marché du travail. Le fait d’avoir des diplômes ou des certificats de travail qui ne reflètent pas leur genre vécu est une cause fréquente de chômage chez les personnes transgenres. Une procédure dite de reconnaissance juridique du genre permet aux États de reconnaître juridiquement l’identité de genre d’une personne transgenre en autorisant le changement de son nom et de sexe dans les documents et registres officiels. D’un point de vue juridique, la procédure permet aux personnes transgenres de vivre conformément à l’expérience personnelle de leur genre profondément vécue.